Conditions Générales de Vente (CGV)
1- Objet
2- Produits
Les produits proposés à la vente sont du matériel électrique des marques Legrand, Schneider Electric et autres fabricants référencés sur le site. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (référence fabricant, désignation, caractéristiques techniques).
Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés.
3- Prix
- Les prix sont affichés en Dirhams marocains (DHS), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (taux normal : 20%).
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les clients professionnels (B2B), des tarifs spécifiques peuvent être appliqués sur devis.
4- Commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification du client (création de compte ou commande invité)
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation et confirmation de la commande
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client après validation de la commande. La vente est conclue à réception du paiement intégral.
4.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.
5- Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CMI — Centre Monétique Interbancaire)
- Virement bancaire
- Paiement à la livraison (selon montant et zone de livraison)
- Chèque certifié (pour les commandes B2B supérieures à un montant défini)
Les transactions par carte bancaire sont sécurisées via le protocole SSL et le système 3D Secure.
6- Livraison
6.1 Zones et délais
- Grand Casablanca : 24 à 48 heures ouvrables
- Autres villes principales (Rabat, Marrakech, Fès, Tanger, Agadir) : 48 à 72 heures ouvrables
- Reste du Maroc : 3 à 5 jours ouvrables
- International : sur devis, selon destination
6.2 Frais de livraison
- Calculés en fonction du poids, du volume et de la destination
- Livraison gratuite à partir de [montant] DHS pour le Grand Casablanca
- Affichés avant validation de la commande
6.3 Réception
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur dans un délai de 48 heures par email avec photos à l'appui.
7- Droit de rétractation
Conformément à l'article 36 de la loi n° 31-08, le Client consommateur (personne physique) dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce droit ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés ou sur commande spéciale
- Produits descellés ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de sécurité
Produits dont le prix dépend de fluctuations du marché
Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits proposés.
8- Garantie
8.1 Garantie légale
Conformément à la loi n° 31-08, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (article 65) et de la garantie des vices cachés. Pour les biens meubles, l'action doit être intentée dans l'année suivant la livraison.
8.2 Garantie constructeur
Les produits bénéficient de la garantie constructeur (Legrand, Schneider Electric) selon les conditions propres à chaque fabricant. La durée et les conditions de garantie sont indiquées sur la fiche produit.
9- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, d'inondation ou d'incendie. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou installation du produit par le Client.
